Conditions générales de vente

Article 1 · Application et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque client de produits ou services commercialisés par Formula Kids pour lui permettre de passer commande. Dans ces conditions, le fait de passer commande implique l'adhésion totale et sans réserves du client aux présentes conditions.

Article 2 · Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit, transmis à Formula Kids par courrier postal ou électronique ou par le biais du site www.formulakids.fr, accompagnées du règlement dans sa totalité.

Article 3 · Livraison et modalités

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes, Formula Kids se réservant la faculté de procéder à des livraisons partielles. En tout état de cause, la livraison ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Formula Kids.

Les bons cadeaux sont valables six mois à compter de leur date d'émission. Le client doit se manifester auprès de Formula Kids au maximum dans les six mois suivant l'achat de la prestation pour prendre rendez-vous et réaliser son stage dans les délais. Dans le cas contraire, un rendez-vous dans les délais ne pourrait être garanti, le bon cadeau ne serait plus valable et Formula Kids ne pourrait être tenue pour responsable.

Article 4 · Déroulement

Les stages commercialisés par Formula Kids se déroulent aux dates et lieux indiqués sur les confirmations de commande. En aucun cas l'acheteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement si le lieu de son stage ne lui satisfait pas pour des raisons personnelles.

En cas d'indisponibilité du véhicule choisi pour des raisons techniques, par exemple une panne, le client se verra proposer un autre véhicule en équivalence de prix et de puissance, ou pourra choisir de reporter la date de son stage. En tout état de cause, Formula Kids ne pourra être tenue pour responsable et le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 5 · Conditions météo

Formula Kids ne saurait être tenue pour responsable si les conditions météo ne conviennent pas à l'acheteur. L'organisateur est seul décisionnaire pour maintenir ou non l'organisation du stage selon les conditions météo. Le client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement si le stage se déroule avec des conditions météo ne lui convenant pas.

Si Formula Kids estime que ces dernières ne permettent pas un déroulement réunissant toutes les conditions en termes de sécurité, le stage sera annulé et une nouvelle date en remplacement sera proposée. En aucune manière un défraiement ne sera accordé à l'acheteur. Il est entendu que tout événement extérieur à sa volonté ne pourra entraîner sa responsabilité.

Article 6 · Annulation, report et rétractation

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation par le client. Les personnes ne se présentant pas le jour de la réservation du stage verront leur stage annulé et aucun remboursement ne sera effectué.

Formula Kids se réserve le droit d'annuler ou de reporter une date pour des raisons qu'elle estimera justifiées (conditions météorologiques, problèmes techniques, nombre insuffisant de participants, protocole sanitaire, etc.). Dans ce cas, de nouvelles dates seront proposées au client afin de réaliser le stage prévu initialement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Ainsi, pour toute réservation datée, aucun remboursement ni annulation n'est possible.

En revanche, pour les bons cadeaux ou réservations sans date déterminée, le client bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la date d'achat, sous réserve que le bon n'ait pas encore été utilisé ni qu'une date n'ait été fixée.

Formula Kids reste à l'écoute de ses clients et pourra, à titre exceptionnel, proposer un avoir ou un geste commercial en cas de situation particulière, sans que cela constitue une obligation.

Article 7 · Délégation d'organisation

Il est entendu que Formula Kids commercialise les stages de conduite et autres prestations. Pour autant, elle se réserve le droit de déléguer ou de sous-traiter l'organisation des prestations commercialisées à un autre opérateur.

Article 8 · Obligations des participants

Les stages sont nominatifs et non cessibles. Tout changement de bénéficiaire sera facturé 49 euros TTC au client pour les frais de dossier.

Le stagiaire devra suivre exactement les consignes de sécurité enseignées sur place. Les stagiaires s'engagent à réaliser le stage sous le contrôle du moniteur professionnel, à être attentifs et à l'écoute des consignes de sécurité. Si tel n'est pas le cas, l'organisateur se réserve le droit de mettre un terme au déroulement du stage sans qu'un quelconque dédommagement ne puisse être exigé.

Article 9 · Consignes

Les participants ne doivent pas présenter de contre-indication médicale à la pratique du sport automobile, ne doivent pas être sous l'emprise de drogues ou de médicaments pouvant nuire à la conduite et ne doivent pas présenter un taux d'alcoolémie dans le sang supérieur à 0 g/l.

Article 10 · Respect des instructions

Pendant toute la durée du stage, les moniteurs donnent des instructions aux participants qui s'engagent à les respecter. Le client participant au stage est entièrement responsable de ses actes, ainsi que de ceux de ses accompagnants. En cas de conduite dangereuse ou de non respect des règles de sécurité par le client ou ses accompagnants, le moniteur ou le personnel encadrant pourront à tout moment interrompre la prestation, et la partie non réalisée ne sera pas remboursable.

Article 11 · Responsabilité

Chaque participant décharge Formula Kids et ses représentants de toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir à lui-même ou à une tierce personne et renonce à toute poursuite pénale, civile, administrative et judiciaire.

Article 12 · Assurance dommage et franchise

Formula Kids souscrit une assurance professionnelle.

Le client participant au stage reconnaît connaître et accepter les risques liés à l'initiation à la conduite sur circuit. Il participe à cette activité de son plein gré et sous son entière responsabilité, comme pour toute autre activité sportive et de loisir. Par conséquent, Formula Kids ne saurait être tenue responsable de tout accident intervenant alors que le client est au volant, ni de toute conséquence physique intervenant pendant ou après la prestation. De la même façon, le client décharge Formula Kids de toute responsabilité en cas de vol, disparition, détérioration ou dommages de tout objet, matériel ou véhicule lui appartenant, à lui ou à l'un de ses accompagnants.

En cas de détérioration des véhicules due au non respect des consignes de l'instructeur et des consignes générales de sécurité, le stagiaire s'engage à payer le montant des réparations sur présentation de facture de Formula Kids.

Pour la pratique de la conduite sur circuit, il est recommandé d'avoir une garantie décès invalidité en cas d'accident en tant que conducteur. Formula Kids n'a pas souscrit une telle garantie et vous laisse le soin de le faire, auprès de l'assureur et pour les montants de votre choix. Vous attestez que le père et la mère de l'enfant acceptent que celui-ci manœuvre et conduise un véhicule, avec les risques et périls inhérents à ce type de pratique.

Article 13 · Assurance report de date

Formula Kids vous donne la possibilité de souscrire, lors de la réservation de votre stage, à une assurance report de date au prix de 25 € TTC. Cette assurance vous permet, jusqu'au jour du stage :

• de ne pas perdre votre stage et de pouvoir repositionner votre enfant en cas d'impossibilité de vous présenter le jour convenu, une nouvelle date devant alors être réservée
• de modifier l'horaire de votre stage parmi les sessions disponibles
• de modifier la formule ou le circuit

Pour toute souscription unique à une assurance report de date dans les sept jours précédant la date du stage, celle-ci sera facturée 49 € TTC.

Dans tous les cas, cette option ne permet aucun remboursement, mais uniquement un report de date, d'horaire, de formule ou de circuit.

Article 14 · Droit à l'image

Le client autorise Formula Kids à utiliser, reproduire et exploiter gratuitement, notamment à titre publicitaire ou promotionnel, les clichés photographiques et fichiers vidéos pris sur le circuit, sans limitation géographique et pour une durée de dix ans.

Le client autorise Formula Kids à réaliser des prises de vues, photos ou vidéos, reproduisant son image ou celle de son enfant, et à les utiliser, reproduire, représenter ou adapter dans un but de promotion sur tous les supports de communication, sans réserve ni restriction et à titre gracieux.

Article 15 · Vidéos embarquées

Le produit vidéo embarquée, proposé en option, comprend l'enregistrement visuel et sonore de la session d'initiation à la conduite où le stagiaire est au volant, les tours de découverte et le monde inversé en étant exclus.

Il présente sur un même écran les images simultanées des deux caméras ainsi qu'un capteur de force G, sans que sa présence ne puisse être garantie.

Le produit vidéo embarquée en téléchargement, acheté au prix de 49 € TTC, est mis à disposition sur le serveur Formula Kids sous 48 à 72 heures après le stage en moyenne, et disponible durant une période de 60 jours après la date de réalisation du stage. Une fois ce délai passé, il sera supprimé de la base de données et ne pourra prétendre à un quelconque envoi ou remboursement.

L'environnement de travail difficile induit par l'activité peut entraîner des dysfonctionnements et un arrêt de l'enregistrement lors du stage. Dans ce cas, le produit sera considéré comme non conforme et un geste commercial sera proposé afin de pallier ce dysfonctionnement.

Le client reconnaît que la vidéo embarquée est une prestation optionnelle et accessoire et qu'elle ne peut être considérée comme un élément déterminant dans l'acte d'achat. La non-délivrance partielle ou totale de celle-ci ne peut remettre en cause la conformité de l'exécution de la prestation.

Les caméras personnelles ne peuvent être utilisées à l'intérieur comme à l'extérieur des véhicules.

Le produit vidéo embarquée n'est pas délivré en cas de sortie de piste et sera remboursé ; les enregistrements resteront néanmoins disponibles en consultation au siège de Formula Kids pendant 30 jours.

Pour tout problème relatif au produit vidéo embarquée en téléchargement, vous disposez d'un délai de 60 jours suivant la date du stage pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ni remboursement ne seront accordés.

Article 16 · Véhicules et âges d'accès

Formula Kids autorise l'accès aux commandes de ses véhicules à partir des âges suivants :

• Fiat Abarth 500 Competizione : à partir de six ans
• Mercedes Classe A AMG Line : à partir de sept ans
• Renault Clio RS : à partir de sept ans
• Alpine A110 : à partir de huit ans
• Porsche Cayman 987 : à partir de huit ans
• BMW M2 Competition : à partir de neuf ans
• Porsche Cayman 718 GT4 : à partir de neuf ans
• Ford Mustang GT V8 : à partir de dix ans
• Nissan GT-R R35 : à partir de onze ans
• Porsche 992 GT3 : à partir de douze ans
• Mustang Shelby GT500 : à partir de treize ans
• Ferrari F430 : à partir de treize ans
• Lamborghini Gallardo LP560 : à partir de treize ans
• McLaren 540C : à partir de treize ans
• Lamborghini Huracán : à partir de treize ans

Article 17 · Événements pour les entreprises

Toutes les clauses énoncées dans les présentes conditions générales de vente sont applicables aux entreprises. À cela il convient d'ajouter que tout bon de commande ou tout accord sur un devis avec versement d'un acompte entraîne l'adhésion pleine et entière du client. Toute annulation de la part du client entraîne la perte de l'acompte d'une part, et le règlement de l'intégralité de la prestation d'autre part.

Article 18 · Prix et prestations

La société se réserve le droit de modifier ses prestations et ses tarifs à tout moment et sans préavis, et de commercialiser des offres promotionnelles à tout moment.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d'expédition.

Les formules Fun 2 tours ne sont pas commercialisées en Île-de-France.

Le code promotionnel communiqué au stagiaire à la suite de sa première participation est à usage unique et personnel à l'enfant ayant déjà réalisé un stage Formula Kids. Toute utilisation frauduleuse du code promotionnel par un tiers n'ayant ni le même prénom, ni le même nom, ni la même date de naissance sera facturée d'une majoration correspondant à la remise enregistrée lors de l'achat du stage.

Article 19 · Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par courrier au siège social.

Article 20 · Contestations et compétence juridictionnelle

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable en vue de mettre fin à leur différend. À défaut d'y parvenir, il est expressément convenu que seul le Tribunal de commerce de Pau sera compétent pour examiner toute réclamation.